Les conventions de la consommation

Foire internationale de Marseille

Une convention de recours à la médiation professionnelle a été signée entre la SAFIM, société organi
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Foire internationale de Caen

Une convention de recours à la médiation professionnelle a été signée entre la société Cean Event, s
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Foire de Beauvais

Une convention de recours à la médiation professionnelle a été signée entre les organisateurs de la
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Foire Internationale de Nantes

Une convention de recours à la médiation professionnelle a été signée entre la société EXPONANTES, o
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Foire d’Avignon

Un partenariat a été conclu entre Expo Salons Anima, en charge de l’organisation de la Foire d
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Roch’Expo, La Roche Sur Foron

Un partenariat a été conclu entre Roch’Expo, la Foire internationale de la Roche Sur Foron, et
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Foire internationale de Paris

Depuis 2012, nous sommes présents sur la Foire de Paris dans le carré des experts. Résolution de lit
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Foire internationale de Toulouse

La Foire de Toulouse est un événement  Une convention a été signée entre Toulouse Evénement représen
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L’ordonnance n°2015-103 du 20 août 2015 a consacré le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Seuls les consommateurs étant visés par ces nouvelles dispositions, le médiateur de la consommation est compétent dans le cadre de ce dispositif uniquement pour les litiges opposant les professionnels à leurs clients particuliers.

Les professionnels sont dans l’obligation de proposer aux usagers de leurs services et/ou consommateurs de leurs produits un dispositif de médiation (rappel des sanctions prévues en cas de non conformité).

Pour répondre à cette obligation qui concerne tous les professionnels de tous les secteurs, pour des activités commerciales, industrielles, artisanales, ou libérales, quels que soient les statuts, de nombreuses entreprises  ont choisi la plateforme : Médiation-service.fr 

Contacter le médiateur référent, Jérôme Messinguiral :

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