Les conventions de la consommation

Anne-Lise Pollet – photographe

Anne-Lise Pollet a signé une convention pour ses clients avec la médiation professionnelle, représen
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Camille Basse – Architecte d’intérieur

Camille Basse a signé une convention pour ses clients avec la médiation professionnelle, représentée
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Mobalpa de Baie-Mahault

Xavier Chabbat, gérant de l’enseigne Mobalpa de Baie-Mahault en Guadeloupe a signé une convent
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ONA DA : Joan Lartigau

Joan Lartigau a signé une convention pour les clients de ONA DA avec la médiation professionnelle, r
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D’Barass 33

Julien Radureau a signé une convention pour les clients de D’Barass 33 avec la médiation profe
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Foire de Beauvais

Une convention de recours à la médiation professionnelle a été signée entre les organisateurs de la
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Agathe SARL

La société Agathe, a signé une convention pour la médiation de la consommation avec la médiation pro
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DéMenciel

La société DéMenciel, a signé une convention pour la médiation de la consommation avec la médiation
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ERA Chateaurenard

La société Pitrat Mayaud SARL, agence ERA Immobilier à Chateaurenard, a signé une convention pour la
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Verde Distribution Service

M. Philippe Valton, président, a signé une convention pour les clients de V-D-S avec la médiation pr
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IFACOM Formation

M. Emmanuel Roche, dirigeant, a signé une convention pour les clients de IFACOM Formation avec la mé
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Laurianne Brun Sommelière

Laurianne Brun a signé une convention pour les clients de Laurianne Brun Sommelière avec la médiatio
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Thomas Védrine

Thomas Védrine a signé une convention pour les clients de Thomas Védrine avec la médiation professio
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JFA SARL

Florian Martin a signé une convention pour les clients de JFA SARL avec la médiation professionnelle
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DT2F

Franck Fortier a signé une convention pour les clients de DT2F avec la médiation professionnelle, re
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L’Atelier du Recrutement

Delphine Poggioli a signé une convention pour les clients de l’Atelier du Recrutement avec la
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French Factory Bordeaux

Mme Anne Coquelet a signé une convention pour les clients de French Factory Bordeaux avec la médiati
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SPOC Visibilité

Mme Olivia Buyssens a signé une convention pour les clients de SPOC Visibilité avec la médiation pro
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ML Menuiserie

M. Mickaël Lanzoni a signé une convention pour les clients de ML Menuiserie avec la médiation profes
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Bernard Audry

M. Bernard Audry  a signé une convention pour les clients du Studio Clin D’oeil avec la médiat
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Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal

Mme Chantal Bourragué, présidente,  a signé une convention pour les clients des crédits municipaux a
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Le Balafon

NDIASSE Sall a signé une convention pour ses clients avec la médiation professionnelle, représentée
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BEL INNOV

Agathe Délimele a signé une convention pour ses clients avec la médiation professionnelle, représent
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Publidispatch

La société PUBLIDSPATCH, filiale de STACI, a signé une convention pour la médiation de la consommati
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STACI

La société STACI a signé une convention pour la médiation de la consommation avec la médiation profe
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Rangez, Organisez, Simplifiez by Armelle

Armelle Gougnaud-Delaunay, dirigeante, a signé une convention pour ses clients avec la médiation pro
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Freed’Home Déco

Freed’Home Déco, Mme Magali Authié, dirigeante, a signé une convention pour ses clients avec l
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Happy Paille

Happy Paille, Mme Séverine Mancin, dirigeante, a signé une convention pour ses clients avec la média
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Les Saveurs d’Ici

Les Saveurs d’Ici, M. Eric Ruffié, dirigeant, a signé une convention pour ses clients avec la
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Intérieur

Intérieur, SARL 2BGP, représentée par Kamel Bénali, co-gérant, a signé une convention pour ses clien
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Biocoop

Historiquement, le réseau Biocoop a signé une convention qui permet aux Adhérents Sociétaires de Bio
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Foire Internationale de Nantes

Une convention de recours à la médiation professionnelle a été signée entre la société EXPONANTES, o
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UNGE – Union Nationale des Géomètres Experts

L’ordonnance n°2015-103 du 20 août 2015 a consacré le droit pour tout consommateur de recourir gratu
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L’Agence Julie Immobilier

Une convention portant nomination de médiateur professionnel de la consommation a été signée avec la
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ERA Salon de Provence

Une convention de recours à la médiation professionnelle pour les litiges de la consommation a été s
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Les Ateliers d’Ethéria

Une convention de recours à la médiation professionnelle en cas de conflit de la consommation a été
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Foire d’Avignon

Un partenariat a été conclu entre Expo Salons Anima, en charge de l’organisation de la Foire d
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Roch’Expo, La Roche Sur Foron

Un partenariat a été conclu entre Roch’Expo, la Foire internationale de la Roche Sur Foron, et
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Foire internationale de Paris

Depuis 2012, nous sommes présents sur la Foire de Paris dans le carré des experts. Résolution de lit
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Foire internationale de Toulouse

La Foire de Toulouse est un événement  Une convention a été signée entre Toulouse Evénement représen
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L’ordonnance n°2015-103 du 20 août 2015 a consacré le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Seuls les consommateurs étant visés par ces nouvelles dispositions, le médiateur de la consommation est compétent dans le cadre de ce dispositif uniquement pour les litiges opposant les professionnels à leurs clients particuliers.

Les professionnels sont dans l’obligation de proposer aux usagers de leurs services et/ou consommateurs de leurs produits un dispositif de médiation (rappel des sanctions prévues en cas de non conformité).

Pour répondre à cette obligation qui concerne tous les professionnels de tous les secteurs, pour des activités commerciales, industrielles, artisanales, ou libérales, quels que soient les statuts, de nombreuses entreprises  ont choisi la plateforme : Médiation-service.fr 

Contacter le médiateur référent, Jérôme Messinguiral :

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