Les conventions de médiation professionnelle proposent un processus auquel les parties adhèrent librement et qu’elles peuvent quitter à tout moment.
La désignation du médiateur
Dès qu’une demande est adressée à un médiateur (voir : comment saisir un médiateur professionnel ?) , celui-ci prend contact avec la partie demandeuse, organise un rendez-vous et, si la demande n’est pas conjointe, entre en contact avec l’autre partie et l’invite à participer à la médiation.
La médiation
Après avoir recueilli l’accord écrit des deux parties, le médiateur peut mettre en œuvre la médiation en suivant les étapes d’un processus structuré dont il est le garant :
Etape 1 : Etat des lieux
Le médiateur identifie la situation, les acteurs, le contexte et formalise avec les parties l’environnement de son intervention par la signature d’une lettre de mission indiquant notamment le lieu des réunions, la durée prévisible de la médiation, la fréquence des réunions. Cette lettre de mission peut également préciser le coût et son mode de règlement et répartition.
Etape 2 : Entretiens individuels
Le médiateur reçoit chaque personne en entretien individuel au cours duquel les conditions de réussite de la médiation sont établies.
Lors de cet entretien, le médiateur aide chaque interlocuteur dans la qualification de ses positionnements. Il l’aide dans la définition des enjeux, des intérêts, des besoins et des attentes. Il conduit son entretien dans la perspective d’identifier les contraintes de chaque interlocuteur.
Etape 3 : Réunions de médiations
Le cas échéant, le médiateur professionnel organise les rencontres entre les parties. Il anime la discussion entre les personnes dans l’objectif d’identifier les issues possibles, puis de choisir la solution. Cette discussion est rendue possible par l’expertise du médiateur professionnel qui sait accompagner les protagonistes dans leur expression afin de rendre leurs propos audibles et recevables auprès de l’autre partie.
L’accord de médiation
Après que les parties aient déterminé la solution retenue, le médiateur professionnel les invite à rédiger – ou faire rédiger par leurs conseils – un accord de médiation qui pourra prendre la forme selon les cas et les souhaits des parties, d’un compromis, d’un protocole ou d’une transaction. Dans ce dernier cas, l’accord aura une autorité semblable à celle d’un jugement.
Les parties ont la possibilité de faire homologuer -ou non- leur accord par le juge. Elles peuvent également choisir de faire enregistrer l’accord par un avocat ou un notaire.
