L’intention gouvernementale pour réformer le système judiciaire
La dernière réforme du Ministère de la Justice a eu pour préoccupation première, de » redonner confiance en l’institution judiciaire ». Mais les mesures envisagées le permettent-elles vraiment ? Nous sommes tous conscients des lenteurs de plus en plus croissantes de la justice mais sommes-nous réellement au fait de la réalité ?
Le contexte
Sait-on que le contentieux pour dysfonctionnements de la justice est en hausse croissante depuis 2014 et qu’en 2020, le nombre de nouvelles assignations contre l’Etat a connu son apogée avec 78% de hausse. Le montant des sommes mises à la charge de l’État en 2020, toutes affaires confondues, s’est élevé à 1,98 million d’euros. (Cf. Dalloz actualité Édition du 21/11/2022 – commentaires Pierre Janual – rapport d’activité du ministère de la justice 2021 pour l’année 2020).
La grogne des magistrats
À l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation en janvier 2022, le plus haut magistrat de France, François Molins, procureur général près la Cour de cassation, dénonçait la crise du domaine judiciaire, usant de mots forts tels que » souffrance » et » perte de sens », faisant ainsi écho à la tribune signée fin novembre par plus de …read more
